Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 18/02293
TJ Bordeaux, 22 janv. 2025, RG 18/02293
INCIDENT SURSIS A STATUER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE 63A N° de Rôle : N° RG 18/02293 - N° Portalis DBX6-W-B7C-R7BJ N° de Minute : AFFAIRE : [R] [N], [M] [N], C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, S.A. LA MEDICALE DE FRANCE, [A] [W], [S] [W], [Z]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 18/02293
TJ Paris, 7 juin 2024, RG 18/02293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 18/02293 - N° Portalis 352J-W-B7C-CMMLS N° MINUTE : 36 Assignation du 18 Janvier 2018 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ORDONNANCE DE DESISTEMENT ACCEPTÉ rendue le 07 Juin 2024 DEMANDEURS Monsi
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 18/02293
CA Angers, 13 sept. 2022, RG 18/02293
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YB/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 18/02293 - N° Portalis DBVP-V-B7C-ENBF Jugement du 11 Septembre 2018 Tribunal de Grande Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance : 17/00793 ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2022 APPELANT :
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