Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 18/02296
CA Poitiers, 14 nov. 2024, RG 18/02296
ND/PR ARRET N° 486 N° RG 18/02296 N° Portalis DBV5-V-B7C-FQIT [M] C/ Société [Adresse 26] [15] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 18/02296
CA Orléans, 26 juill. 2022, RG 18/02296
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Michel SEPTIER Me Georges HOLLEAUX CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : [Z] [Y] M.N.C. - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Tribun
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 18/02296
CA Lyon, 2 oct. 2020, RG 18/02296
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/02296 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LTSM [E] C/ Société FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR Société INTELCIA SERVICE CLIENT Société TELEPERFORMANCE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 18/02296
CA Douai, 23 mai 2019, RG 18/02296
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 23/05/2019 *** N° de MINUTE : N° RG 18/02296 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RP6B Jugement (N° 16/09750) rendu le 29 mars 2018 par le tribunal de grande instance de Lille APPELAN
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