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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 18/02297

    TJ 83137, 27 nov. 2025, RG 18/02297

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 18/02297 - N° Portalis DB3E-W-B7C-JQIG 2ème Chambre En date du 27 novembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt sept novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6928c31a011fb71514043564
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 18/02297

    CA Lyon, 2 oct. 2020, RG 18/02297

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/02297 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LTSO [Y] [T] C/ Société FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR Société INTELCIA SERVICE CLIENT Société TELEPERFORMANCE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca7a6b0a9b8668ac67d3d2
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 18/02297

    CA Rennes, 17 oct. 2018, RG 18/02297

    Recours Fiscaux ORDONNANCE N°5/18 N° RG 18/02297- 18/02299- 18/02301- 18/02304. Société WATERWAYS ISLANDS CONSULTING INVESTMENTS SA C/ DIRECTEUR GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdd0eaa147fe778e137d2eb
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 18/02297

    CA Versailles, 2 oct. 2018, RG 18/02297

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2018 N° RG 18/02297 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SJEO AFFAIRE : SAS YUMANO C/ Bastien X... ... Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 13 Mars 2018 par le Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdd2ff4ec7a3498e500c6da

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1