Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 18/02302
TJ Paris, 30 mai 2024, RG 18/02302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 18/02302 - N° Portalis 352J-W-B7C-CMMOY N° MINUTE : 31 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: 30/05/2024 à Me CONSTANTIN-VALLET et Me METAIS ORDONNANCE rendue le 30 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [X] [H] [Adresse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 18/02302
TJ Marseille, 10 janv. 2024, RG 18/02302
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00109 du 10 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 18/02302 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VE5L AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI TSA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/02302
CA Paris, 16 déc. 2022, RG 18/02302
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 16 décembre 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/02302 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5BZI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 18/02302
CA Toulouse, 27 nov. 2020, RG 18/02302
27/11/2020 ARRÊT N° 2020/304 N° RG 18/02302 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MJSB S.BLUMÉ/K.SOUIFA Décision déférée du 17 Avril 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE - 16/01272 SECTION ACTIVITES DIVERSES Madame [V] [F] VEUVE [J], venant aux dr
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