Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 18/02318
TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 18/02318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 3 cab 03 C N° RG 18/02318 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SF5V Jugement du 01 Juillet 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Olivier DESPLACES - 285 Maître [Localité 4] LAFFLY de la SELARL LX [Localité 3] - 938 REPUBLIQUE F
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 18/02318
TJ Lyon, 15 janv. 2024, RG 18/02318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 18/02318 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SF5V Notifiée le : Grosse et copie à : Me Olivier DESPLACES - 285 Maître Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON - 938 ORDONNANCE Le 15 Janvier 2024 ENTRE : DEMANDERESSE S.
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles