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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 18/02319
TJ 13001, 5 juin 2025, RG 18/02319
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 15] JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 RÔLE : N° RG 18/02319 - N° Portalis DBW2-W-B7C-JSWZ AFFAIRE : [Y] [C] C/ [A] [I] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Laurane FREGOSI Me Julie SAVI COPIE(S)délivrée(s) le à Me Laurane FREGOSI Me Julie SAVI N°
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 18/02319
CA Versailles, 14 mai 2019, RG 18/02319
COUR D'APPEL DE VERSAILLES PD Code nac : 50G 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MAI 2019 N° RG 18/02319 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SJFY AFFAIRE : [L] [R] ... C/ [V] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 09 Mars 2018 par le Tribunal de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/02319
CA Paris, 20 déc. 2018, RG 18/02319
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : 09/01/2019AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 DÉCEMBRE 2018 (N° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02319 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5B3R Dé
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