Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 18/02379
CA Angers, 13 sept. 2022, RG 18/02379
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 18/02379 - N° Portalis DBVP-V-B7C-ENG3 jugement du 25 Septembre 2018 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 16/02564 ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/02379
CA Paris, 20 avr. 2022, RG 18/02379
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 20 AVRIL 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02379 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5CGG Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 18/02379
CA Lyon, 2 oct. 2020, RG 18/02379
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/02379 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LTYH [B] C/ Société FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR Société INTELCIA SERVICE CLIENT Société TELEPERFORMANCE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du
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