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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 18/02380

    TJ 83137, 19 mars 2026, RG 18/02380

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 18/02380 - N° Portalis DB3E-W-B7C-JQMC En date du : 19 mars 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix neuf mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affa

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2c60cdc6046d4750f027
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 18/02380

    CA Angers, 4 oct. 2022, RG 18/02380

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 18/02380 - N° Portalis DBVP-V-B7C-ENG5 Jugement du 06 Novembre 2018 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 16/00293 ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2022 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 633e6fc0f8faf13e2e973c5a
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 18/02380

    CA Lyon, 2 oct. 2020, RG 18/02380

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/02380 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LTYJ [M] C/ Société FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR Société INTELCIA SERVICE CLIENT Société TELEPERFORMANCE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca7a6e0a9b8668ac67d3f5

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1