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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 18/02382

    TJ 69123, 30 juin 2025, RG 18/02382

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 juin 2025 Françoise NEYMARC, présidente Caroline LAMA

    Lire la décision → Vérifier la source 686425df0bb2f8a66ca5fb6a
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 18/02382

    CA Angers, 10 juill. 2023, RG 18/02382

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 18/02382 - N° Portalis DBVP-V-B7C-ENHA Jugements des 4 Juin & 24 Septembre 2018 Tribunal de Grande Instance de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance : 14/102 & &18/423 ARRET DU 10 JUILLET 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 64af98cd049d5c05db1730e4
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 18/02382

    CA Nîmes, 29 sept. 2022, RG 18/02382

    ARRÊT N° N° RG 18/02382 - N° Portalis DBVH-V-B7C-HAYC MPF - NR TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 08 mars 2018 RG :16/01665 [O] C/ [O] [W] Grosse délivrée le 29/09/2022 à Me Guillaume FORTUNET à Me Catherine JAOUEN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6336870b24cc0c3e2e3be7c3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1