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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 18/02434

    TJ 83137, 9 févr. 2026, RG 18/02434

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 18/02434 - N° Portalis DB3E-W-B7C-JQSX 4ème Chambre En date du 09 février 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du neuf février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été débat

    Lire la décision → Vérifier la source 698a554bcdc6046d47ad1867
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 18/02434

    CA Metz, 15 févr. 2024, RG 18/02434

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 18/02434 - N° Portalis DBVS-V-B7C-E3CE Minute n° 24/00035 [E] C/ Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE VAL LORRAIN Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de METZ, décision attaquée en date du 08 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 65d47935652c2e00080a6cf6
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 18/02434

    CA Rennes, 16 févr. 2021, RG 18/02434

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°90 N° RG 18/02434 - N° Portalis DBVL-V-B7C-OYGY M. [J] [W] C/ CRCAM ILLE-ET-VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me DESCHAMPS Me PRENEUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 602d26abe417ae3d89dee0ad

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1