Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 18/02448
TJ Lyon, 2 mai 2024, RG 18/02448
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Mai 2024 Madame Françoise NEYMARC, présidente Monsieur Laurent
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 18/02448
CA Versailles, 6 déc. 2018, RG 18/02448
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 DÉCEMBRE 2018 N° RG 18/02448 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SJQ4 AFFAIRE : SARL AUDIT BILAN & STRATEGIE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 18/02448
CA Caen, 23 août 2018, RG 18/02448
COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement. ORDONNANCE DU 23 Août 2018 ------------- CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION - PÉRIL IMMINENT No RG 18/02448 - No Portalis DBVC-V-B7C-GETL No MINUTE : 18/41
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