Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 18/02458
TJ Nice, 5 févr. 2025, RG 18/02458
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. [Adresse 18] c/ S.A.R.L. ATLANTIC CHEMPHARM LIMITED MINUTE N° Du 05 Février 2025 2ème Chambre civile N° RG 18/02458 - N° Portalis DBWR-W-B7C-LROG G
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 18/02458
TJ Nanterre, 1 oct. 2024, RG 18/02458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 01 Octobre 2024 N° RG 18/02458 - N° Portalis DB3R-W-B7C-UJKM N° Minute : 24/01261 AFFAIRE [Y] [K] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 18/02458
CA Lyon, 14 janv. 2021, RG 18/02458
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 18/02458 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LT5X SAS KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE C/ [Y] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 22 Mars 2018 RG : F 15/01514 COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 18/02458
CA Pau, 12 nov. 2020, RG 18/02458
MHD/SB Numéro 20/3098 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/11/2020 Dossier : N° RG 18/02458 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G7IX Nature affaire : Demande de requalification du contrat de travail Affaire : [F] [V] C/ Société Publique Locale de
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