Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 18/02525
TJ Marseille, 15 déc. 2023, RG 18/02525
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°23/05398 du 15 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 18/02525 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VLOH AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [R] [B] 67 RUE BRETEUIL 1
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 18/02525
CA Caen, 7 juin 2022, RG 18/02525
AFFAIRE : N° RG 18/02525 - N° Portalis DBVC-V-B7C-GEZG ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de CAEN du 27 Juillet 2018 - RG n° 13/03721 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 JUIN 2022 APPELANTS : Madame [M] [Z] épo
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