Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 18/02531
TJ 69123, 1 oct. 2025, RG 18/02531
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 Octobre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Sullivan DEFOSSEZ, as
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 18/02531
CA Angers, 12 sept. 2023, RG 18/02531
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 18/02531 - N° Portalis DBVP-V-B7C-ENQ3 Jugement du 04 Décembre 2018 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 15/00609 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2023 APPELANTS : Mon
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 18/02531
CA Pau, 1 déc. 2020, RG 18/02531
MARS/MC Numéro 20/03449 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 01/12/2020 Dossier : N° RG 18/02531 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G7QO Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 18/02531
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2019, RG 18/02531
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2019 bm N° 2019/ 453 N° RG 18/02531 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB6EW [H] [Q] [T] [Q] C/ Syndicat des copropriétaires LE RIVIERA RIVIERA Copie exécutoire délivrée le
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles