Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 18/02532
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 18/02532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 18/02532 N° Portalis 352J-W-B7C-CMNRI N° MINUTE : Assignation du : 20 Février 2018 JUGEMENT rendu le 08 Février 2024 DEMANDEURS Monsieur [J] [Z] Monsieur [B] [Z] [Adres
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 18/02532
CA Angers, 27 sept. 2022, RG 18/02532
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YB/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/02532 - N° Portalis DBVP-V-B7C-ENQ6 Jugement du 18 Septembre 2018 Tribunal d'Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 11 17-2259 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2022 APPELANTS : Monsi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles