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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Expertise tj72181 n° 18/02534

    TJ 72181, 18 nov. 2025, RG 18/02534

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 18 Novembre 2025 N° RG 18/02534 - N° Portalis DB2N-W-B7C-GJH6 DEMANDEUR Monsieur [C] [P] (numéro [Numéro identifiant 2]) né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 7] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Colin LE B

    Lire la décision → Vérifier la source 691d995a02bad2f30af6839f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 18/02534

    TJ Lyon, 15 janv. 2024, RG 18/02534

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 Janvier 2024 Monsieur Jérôme WITKOWSKI, président Monsieur Lauren

    Lire la décision → Vérifier la source 65aaca290c777d3ec8eb363c
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/02534

    CA Montpellier, 27 juill. 2023, RG 18/02534

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 27 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02534 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NVFN Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 MAI 2018

    Lire la décision → Vérifier la source 64eedc8bbb2c32d969d3523e
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 18/02534

    CA Angers, 21 févr. 2023, RG 18/02534

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YB/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/02534 - N° Portalis DBVP-V-B7C-ENRE Jugement du 22 Octobre 2018 Tribunal de Grande Instance d'Angers n° d'inscription au RG de première instance 15/00563 ARRET DU 21 FEVRIER 2023 APPELANTE : S.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 63f7119d85a81605de19fc9f
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 18/02534

    CA Pau, 18 déc. 2020, RG 18/02534

    PS/JD Numéro 20/03786 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 18/12/2020 Dossier : N° RG 18/02534 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G7QW Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : [D] [V], [W] [R] épouse [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 5fe1b7330767eeba3869cb67

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1