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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 18/02542

    CA Angers, 14 juin 2022, RG 18/02542

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YB/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/02542 - N° Portalis DBVP-V-B7C-ENR3 Jugement du 01 Octobre 2018 Tribunal de Grande Instance de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 17/00481 ARRET DU 14 JUIN 2022 APPELANTS : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 62aacabe470d8205e5d4054f
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 18/02542

    CA Grenoble, 10 déc. 2020, RG 18/02542

    N° RG 18/02542 - N° Portalis DBVM-V-B7C- JR4Z LB Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE C

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd872829af5a40acff0b55d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1