Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 18/02555
TJ 76540, 8 déc. 2025, RG 18/02555
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 MINUTE N° : AL/SL N° RG 18/02555 - N° Portalis DB2W-W-B66-JZC2 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Société PORTAFEU C/ CPA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 18/02555
TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 18/02555
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 18/02555 N° Portalis 352J-W-B7C-CMNUK N° MINUTE : Assignation du : 15 Janvier 2018 JUGEMENT rendu le 18 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [M] [Adresse 2] [Adresse 1
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 18/02555
CA Angers, 24 mai 2022, RG 18/02555
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 18/02555 - N° Portalis DBVP-V-B7C-ENTH Jugement du 19 Novembre 2018 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription au RG de première instance : 2016005813 ARRÊT DU 24 MAI 2022 APPELANT : Monsi
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