Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/02567
CA Paris, 17 mars 2023, RG 18/02567
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 17 Mars 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/02567 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5C32 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Décembr
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 18/02567
CA Lyon, 3 déc. 2020, RG 18/02567
N° RG 18/02567 N° Portalis DBVX - V - B7C - LUFM Décision du tribunal de grande instance de LYON Au fond du 21 mars 2018 Chambre 9 cab 09 G RG : 15/10450 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 03 Décembre 2020
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 18/02567
CA Pau, 20 mai 2020, RG 18/02567
CD/SH Numéro 20/01242 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 20/05/2020 Dossier : N° RG 18/02567 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G7UB Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : [M] [F] épouse [V], [Q] [F]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 18/02567
CA Versailles, 12 mars 2019, RG 18/02567
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53H 13e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 MARS 2019 N° RG 18/02567 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SJ6K AFFAIRE : SA UNIFERGIE - UNION POUR LE FINANCEMENT DES ECONOMIES D'ENERGIE C/ Me [C] [T] ... SELARL MARS Déci
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