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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Bordeaux n° 18/025671

    CA Bordeaux, 14 oct. 2021, RG 18/025671

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 OCTOBRE 2021 (Rédacteur : Madame Isabelle LOUWERSE, Conseiller) No RG 18/02567 - No Portalis DBVJ-V-B7C-KNGO Monsieur [C] [M] Madame [U], [D] [R] épouse [M] c/ SARL CITY PROMOTION BS

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