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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 18/02571

    TJ Lyon, 31 janv. 2024, RG 18/02571

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 31 Janvier 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Lydie REINBOLD, assesseur coll

    Lire la décision → Vérifier la source 65ba9be659e460cd1e406efb
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 18/02571

    CA Pau, 18 déc. 2020, RG 18/02571

    PS/JD Numéro 20/03789 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 18/12/2020 Dossier : N° RG 18/02571 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G7UI Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une cl

    Lire la décision → Vérifier la source 5fe1b7410767eeba3869cb6a
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 18/02571

    CA Versailles, 9 juill. 2020, RG 18/02571

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80H 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUILLET 2020 N° RG 18/02571 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SN4J AFFAIRE : SAS FIDUCIAL ENERGIE SECURITE C/ [D] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mars 2018 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca9f2f43dfd19523e5af0b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1