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max 2026-09-10 · âge 71 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj76540 n° 18/02577

    TJ 76540, 3 mars 2026, RG 18/02577

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 03 mars 2026 MINUTE N° : LA/ELF N° RG 18/02577 - N° Portalis DB2W-W-B7C-JP7S (RG n° 19/01864, 22/01128 et 23/00736 joints à la procédure) 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommag

    Lire la décision → Vérifier la source 69a77da5cdc6046d476ccc24
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/02577

    CA Paris, 7 mai 2019, RG 18/02577

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 07 Mai 2019 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/02577 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5C4S Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Juin 2013 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdaee2cb6020f81b8a6a8b8

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