Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj76540 n° 18/02577
TJ 76540, 3 mars 2026, RG 18/02577
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 03 mars 2026 MINUTE N° : LA/ELF N° RG 18/02577 - N° Portalis DB2W-W-B7C-JP7S (RG n° 19/01864, 22/01128 et 23/00736 joints à la procédure) 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommag
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/02577
CA Paris, 7 mai 2019, RG 18/02577
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 07 Mai 2019 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/02577 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5C4S Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Juin 2013 par le
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