Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 18/02590
TJ 13055, 3 févr. 2026, RG 18/02590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT du 03 Février 2026 Enrôlement : N° RG 18/02590 - N° Portalis DBW3-W-B7C-UOSS AFFAIRE : S.C.I. ANASTASIA ( Me Sandy LEVY) C/ SDC de l’immeuble sis [Adresse 3] (Me Béatrice PORTAL) - AXA FRANCE IARD (Me Jean-Mathi
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 18/02590
CA Angers, 27 avr. 2022, RG 18/02590
COUR D'APPEL D'[Localité 4] CHAMBRE A - CIVILE CM/CL Ordonnance du 27 Avril 2022 N° RG 18/02590 - N° Portalis DBVP-V-B7C-ENWY AFFAIRE : S.A.R.L. LE MANS DÉMÉNAGEMENTS EXERÇANT SOUS L'ENSEIGN E AGS [Localité 2] C/ [T] ORDONNANCE DU MAGISTRAT [Localité 5] DE LA MISE EN ETAT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 18/02590
CA Versailles, 18 déc. 2019, RG 18/02590
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 DÉCEMBRE 2019 N° RG 18/02590 N° Portalis DBV3-V-B7C-SN7P AFFAIRE : [L] [J] C/ SA SOFRABRICK Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Octobre 20
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