Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_metz n° 18/02593
CA Metz, 11 sept. 2025, RG 18/02593
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° N° RG 18/02593 - N° Portalis DBVS-V-B7C-E3P7 Minute n° 25/00258 Société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CHENE C/ [V] Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de SARREBOURG, décision attaquée en
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 18/02593
CA Metz, 8 sept. 2022, RG 18/02593
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RG 18/02593 - N° Portalis DBVS-V-B7C-E3P7 Minute n° 22/00306 Société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CHENE C/ [X] Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de SARREBOURG, décision attaquée en date du 2
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 18/02593
CA Orléans, 20 juin 2019, RG 18/02593
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/06/2019 la Société d'Avocats ARCOLE la SELARL SEBAUX ET ASSOCIES ARRÊT du : 20 JUIN 2019 No : 227 - 19 No RG 18/02593 - No Portalis DBVN-V-B7C-FYU6 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge de
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