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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 18/02641

    CA Pau, 7 juill. 2022, RG 18/02641

    AC/SB Numéro 22/2715 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/07/2022 Dossier : N° RG 18/02641 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G7ZF Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [U] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 62c7cae4cb8dca058e3e7e8e
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 18/02641

    CA Orléans, 27 sept. 2021, RG 18/02641

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S Juridiction du Premier Président (Article 16-B du livre des procédures fiscales) NOTIFICATION avec EXPÉDITIONS : le 27/09/2021 aux parties Me Jean DI FRANCESCO ORDONNANCE du : 27 SEPTEMBRE 2021 No : 2/21 - No RG : No RG 18/02641 - No Portalis DBVN

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdedbd3db21cbdd94fec
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/02641

    CA Montpellier, 22 déc. 2020, RG 18/02641

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 22 DECEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02641 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NVOV Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 AVRIL 2018 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERP

    Lire la décision → Vérifier la source 5ffca3511989a275c1e5282c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1