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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 18/02793

    TJ 06088, 1 juill. 2025, RG 18/02793

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [U] [O] épouse [Z] c/ [M] [K], Syndicat syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE VICTO RIA, S.A.R.L. ADMINISTRATEURS NICOIS ASSOCIES (ANA), S.A.S. FONCIA LIGURIE, S.A.R.L. AGENCE DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 686438a00bb2f8a66ca64001
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 18/02793

    CA Caen, 1 déc. 2022, RG 18/02793

    AFFAIRE : N° RG 18/02793 N° Portalis DBVC-V-B7C-GFMC  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 23 Août 2018 RG n° 13/00799 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 01 DECEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6389a41f8f427705d43ac25e

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