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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 18/02797

    CA Poitiers, 21 juin 2022, RG 18/02797

    ARRÊT N°375 N° RG 18/02797 N° Portalis DBV5-V-B7C-FRM6 [I] C/ [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 21 JUIN 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 juillet 201

    Lire la décision → Vérifier la source 62b40623ab84a078c04ed09e
  • ca Renvoi Cour d'appel de Rennes n° 18/02797

    CA Rennes, 27 nov. 2018, RG 18/02797

    6ème Chambre A ORDONNANCE No 242 No RG 18/02797 - No Portalis DBVL-V-B7C-OZQB Mme Nathalie Y... C/ M. Franck Z... Renvoi à la mise en état Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdb3bd3db21cbdd942ff

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