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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 18/02805

    CA Pau, 28 févr. 2020, RG 18/02805

    HD/ND Numéro 20/886 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 28/02/2020 Dossier : N° RG 18/02805 - N° Portalis DBVV-V-B7C-HAHW Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [D] [V] [I] [V] [P] [V] SCI DE JULIAC

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd94e501fb40c36b7e2a3dc

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