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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 18/02881

    TJ Draguignan, 12 déc. 2024, RG 18/02881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 12 Décembre 2024 Dossier N° RG 18/02881 - N° Portalis DB3D-W-B7C-IAA2 Minute n° : 2024/316 AFFAIRE : Association Syndicale Autorisée des Propriétaires du [Adresse 19], prise en la pe

    Lire la décision → Vérifier la source 675b41cfb6df0bb97873ea92
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 18/02881

    CA Versailles, 25 janv. 2019, RG 18/02881

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2019 N° RG 18/02881 AFFAIRE : SARL EXTENDED SOFTWARE XT SOFT société EXTENDED SOFTWARE XT SOFT C/ SARL de droit américain THE PARAGON COLLECTION LLC Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdbcf577de6ffae6335f5ae

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