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max 2026-09-10 · âge 53 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Expertise tj31555 n° 18/02956

    TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 18/02956

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 18/02956 - N° Portalis DBX4-W-B7C-NUMP NAC : 74A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09dc4e7f54efd010c4d1d
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 18/02956

    CA Caen, 29 oct. 2018, RG 18/02956

    COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement. ORDONNANCE DU 29 Octobre 2018 ------------- CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG 18/02956 - No Portalis DBVC-V-B7C-GFXL No MINUTE : 18/52 Appel de l'o

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdb0bd3db21cbdd9424f

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