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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 138 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 18/03023

    TJ 84007, 27 mars 2025, RG 18/03023

    Minute N° 25/74 COUR D’APPEL DE [Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 18/03023 - N° Portalis DB3F-W-B7C-IAVI JUGEMENT DU 27 Mars 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. MEDIPOLE, prise en la personne de son représentant légal en exercice RCS [Localité 15] n

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7117571e5a74b6b14567e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/03023

    CA Paris, 15 nov. 2018, RG 18/03023

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 Novembre 2018 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/03023 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5E5O Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 1er Févri

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdc8bd4a5a45daef0431305

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1