Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/03131
CA Montpellier, 27 mars 2024, RG 18/03131
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 27 Mars 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03131 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NWRB ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 MAI 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 18/03131
CA Toulouse, 9 déc. 2022, RG 18/03131
09/12/2022 ARRÊT N°2022/530 N° RG 18/03131 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MNEV MD/KS Décision déférée du 17 Avril 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Toulouse ( 15/03230) SECTION INDUSTRIE [J] [Z] SARL QUAT'COUL venant aux droits de la société M
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 18/03131
CA Versailles, 17 oct. 2019, RG 18/03131
COUR D'APPEL DE VERSAILLES VM Code nac : 59A 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2019 N° RG 18/03131 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SLQY AFFAIRE : SARL INVESTISSEMENT & CONSEIL C/ SAS DURALEX INTERNATIONAL Décision déférée à la cour : Jugement
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