Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 18/03241
CA Caen, 2 juill. 2024, RG 18/03241
AFFAIRE : N° RG 18/03241 - N° Portalis DBVC-V-B7C-GGJK ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Juge de l'exécution de COUTANCES du 30 Octobre 2018 - RG n° 18/00490 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 JUILLET 2024 APPELANTS : Monsieur [Y] [X]
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 18/03241
CA Caen, 12 avr. 2023, RG 18/03241
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 18/03241 - N° Portalis DBVC-V-B7C-GGJK Affaire : Monsieur [S] [A] représenté et assisté de Me [Y] [J], avocat au barreau de COUTANCES Madame [F] [E] épouse [A] représentée et assistée de Me [Y] [J], avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 18/03241
CA Metz, 12 juill. 2022, RG 18/03241
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 18/03241 - N° Portalis DBVS-V-B7C-E5IF Minute n° 22/00165 S.A.R.L. AUTO DISCOUNT SPORT C/ [Z] Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de THIONVILLE, décision attaquée en date du 01 Octobre 2018, enre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 18/03241
CA Versailles, 6 déc. 2018, RG 18/03241
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 20J DU 06 DÉCEMBRE 2018 N° RG 18/03241 N° Portalis DBV3-V-B7C-SL2L AFFAIRE : [X], [A] [X] C/ [R], [U], [H] [D] épouse [X] Décision déférée à la cour : Jugement rend
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