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max 2026-09-10 · âge 53 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 18/03268

    TJ Marseille, 24 sept. 2024, RG 18/03268

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] JUGEMENT N°24/03356 du 24 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 18/03268 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VNNB AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [3] [Adresse 2] [Localité 1] non comparante, ni repré

    Lire la décision → Vérifier la source 66f301ddf6e7d670bccad1c9
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 18/03268

    CA Caen, 27 nov. 2018, RG 18/03268

    COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement. ORDONNANCE DU 27 Novembre 2018 ------------- CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG 18/03268 - No Portalis DBVC-V-B7C-GGLL No MINUTE : 18/60 Appel de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdb3bd3db21cbdd942fd

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