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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 18/03289

    TJ 75056, 20 févr. 2026, RG 18/03289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 18/03289 - N° Portalis 352J-W-B7C-CMRQJ N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 01 Mars 2018 JUGEMENT rendu le 20 février 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 699900e7cdc6046d472ce037
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 18/03289

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 18/03289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 18/03289 - N° Portalis 352J-W-B7C-CMRQJ DEMANDERESSE S.N.C. ELYSEES ACACIAS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Christophe SIZAIRE de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES - #P0154 DEFENDERESSES Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e144e1aa44555aa9c7e1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1