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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 45 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 18/03336

    TJ 78646, 13 oct. 2025, RG 18/03336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 13 OCTOBRE 2025 N° RG 18/03336 - N° Portalis DB22-W-B7C-N664 Code NAC : 63B DEMANDEURS : [20], SARL IMMATRICULEE AU immatriculée au RCS de [Localité 18] sous le N°[N° SIREN/SIRET 9], dont le siège social est situé [Adresse 16], poursu

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed48c20da7cb996dc98376
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 18/03336

    CA Orléans, 13 juin 2019, RG 18/03336

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/06/2019 la SELARL CELCE-VILAIN la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES ARRÊT du : 13 JUIN 2019 No : 217 - 19 No RG 18/03336 - No Portalis DBVN-V-B7C-F2DU DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance de référé

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdbfbd3db21cbdd945d1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1