Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 18/03394
CA Grenoble, 4 juill. 2024, RG 18/03394
N° RG 18/03394 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JUIF C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Alain GONDOUIN la SARL ANAÉ AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 18/03394
CA Paris, 25 mai 2022, RG 18/03394
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 MAI 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03394 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5GQ2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2018 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 18/03394
CA Nîmes, 10 mai 2022, RG 18/03394
ARRÊT N° N° RG 18/03394 - N° Portalis DBVH-V-B7C-HDIV VH/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 25 juillet 2018 RG :F17/00484 [I] C/ S.A.R.L. LES BONS AMIS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre social
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 18/03394
CA Versailles, 26 nov. 2019, RG 18/03394
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57A 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2019 N° RG 18/03394 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SMFR AFFAIRE : Société civile DP JEUX C/ SA LA FRANCAISE DES JEUX Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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