Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 18/03440

    CA Lyon, 17 juin 2022, RG 18/03440

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 18/03440 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LWFX Société COLLOMB MECANIQUE C/ [U] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 12 Avril 2018 RG : 17/00052 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊ

    Lire la décision → Vérifier la source 62ad6d19552b2c05e57859ad
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 18/03440

    CA Aix-en-Provence, 28 mai 2019, RG 18/03440

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2019 L.V N° 2019/ Rôle N° RG 18/03440 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCAQP Société FRASTEMA C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à :Me Gued

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdac15e6cfd615349ab83d9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles