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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 18/03532
TJ Bourg-en-Bresse, 30 sept. 2024, RG 18/03532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 30 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 18/03532 - N° Portalis DBWH-W-B7C-E6XT AFFAIRE : [O] / [G] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame
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