Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 18/03628
TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 18/03628
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00230 du 16 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 18/03628 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VDXC AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI PACA [Adresse 7] [Localité 4] Représent
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 18/03628
CA Rennes, 28 janv. 2020, RG 18/03628
1ère Chambre ARRÊT N°31/2020 N° RG 18/03628 - N° Portalis DBVL-V-B7C-O4OB M. [S] [L] C/ M. [M] [B] SELARL EP ET ASSOCIES REPRESENTEE PAR Me [T] (société LMPA - M. [H]) SARL DLMBC SARL K. Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE
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