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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 18/03639

    TJ 21231, 23 juin 2026, RG 18/03639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 23 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 18/03639 - N° Portalis DBXJ-W-B7C-GO55 Jugement Rendu le 23 JUIN 2026 AFFAIRE : [U] [E] C/ MAAF CPAM de la Côte d’Or ENTRE : Monsieur [U] [E] né le [Da

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3db03bcdc6046d47c7bad0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/03639

    CA Paris, 31 janv. 2020, RG 18/03639

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 31 janvier 2020 (no /2020, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/03639 - No Portalis 35L7-V-B7C-B5CAS Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdd4bd3db21cbdd94a4f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1