Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/03656
CA Montpellier, 13 avr. 2023, RG 18/03656
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 13 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03656 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NXZ5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 juin 2018 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MON
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 18/03656
CA Douai, 16 févr. 2023, RG 18/03656
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 16/02/2023 N° de MINUTE : 23/192 N° RG 18/03656 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RVAV Jugement (N° 15/00072) rendu le 16 Mars 2018 par le Juge de l'exécution de [Localité 12] APPELANTS M
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 18/03656
CA Versailles, 9 avr. 2020, RG 18/03656
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B 5e Chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 9 AVRIL 2020 N° RG 18/03656 N° Portalis : DBV3-V-B7C-SS6Y AFFAIRE : SAS RAKON FRANCE C/ [T] [S] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE CABINET CRUCHON MMA A
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