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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 18/03670

    TJ 38185, 16 oct. 2025, RG 18/03670

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF N° RG 18/03670 - N° Portalis DBYH-W-B7C-IZHD MINUTE N° : Affaire : [F] c/ [L] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [I] [J] [F] né le [Date naissance 7] 1969 à [Localité 10] de nationalité françai

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2eaa7e08341cb4978134
  • ca other ca_montpellier n° 18/03670

    CA Montpellier, 1 juill. 2025, RG 18/03670

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 01 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03670 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NX3O Décision déférée à la Cour : Jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6864c05f17fdd29c296517de

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1