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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 18/03769
TJ 34172, 12 mars 2026, RG 18/03769
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 18/03769 - N° Portalis DBYB-W-B7C-LP57 Pôle Civil section 2 Date : 12 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sectio
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 18/03769
CA Versailles, 11 juill. 2019, RG 18/03769
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRÊT N° 224 CONTRADICTOIRE DU 11 JUILLET 2019 N° RG 18/03769 N° Portalis : DBV3-V-B7C-STXG AFFAIRE : [H] [D] C/ SAS WATERLOGIC FRANCE VENANT AUX DROITS DE PLANÈTE BLEUE Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/03769
CA Montpellier, 28 mars 2019, RG 18/03769
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 28 MARS 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03769 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NYCX Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JUIN 2018 PRESIDENT DU TGI DE CARCASSONNE
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