Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 18/03787
TJ 69123, 6 nov. 2025, RG 18/03787
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 18/03787 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SJEY Jugement du 06 novembre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Christelle BEULAIGNE de l’AARPI B&C AVOCATS ASSOCIES - 796 Maître Sandrine ROUXIT - 355 REPUBLIQUE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 18/03787
TJ 94028, 6 août 2025, RG 18/03787
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 06 Août 2025 DOSSIER : N° RG 18/03787 / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [P] / [C] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame CHIROUS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 18/03787
CA Lyon, 28 oct. 2022, RG 18/03787
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/03787 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LXAC [Y] C/ SAS SAMSIC II Société S.R.P. POLYSERVICES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 30 Avril 2018 RG : F 16/01823 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOC
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