Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 18/03882
TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 18/03882
Cour d’Appel d’[Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 24 Avril 2025 MINUTE N°25/250 N° RG 18/03882 - N° Portalis DBWR-W-B7C-LVRB Affaire : [I] [G] [P] [J] épouse [K] [G], [P] [J] épouse [K] [I] C/ [O] [H] S.A. BPCE IARD S.A.R.L. ATELIER 75 [W], [M], [U] [T] Syndic
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 18/03882
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 18/03882
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 18/03882 - N° Portalis 352J-W-B7C-CMUPT N° MINUTE : Assignation du : 19 Mars 2018 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2025 DEMANDERESSE S.N.C. ELYSEES VAUBAN, agissant
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