Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 18/03910
TJ Marseille, 4 juill. 2024, RG 18/03910
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02549 du 04 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 18/03910 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VEZD AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 7] [Localité 4] représen
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/03910
CA Paris, 12 mars 2020, RG 18/03910
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 MARS 2020 (n° 98-2020 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03910 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5DFE Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 18/03910
CA Versailles, 7 janv. 2020, RG 18/03910
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 56E DU 07 JANVIER 2020 N° RG 18/03910 N° Portalis DBV3-V-B7C-SNQY AFFAIRE : [E] [L] [H] [G] épouse [L] C/ SA GARAGE DE LA GARE DE BEAUCHAMP SAS RENAULT Décision
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