Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 18/03941
CA Nîmes, 14 mars 2023, RG 18/03941
ARRÊT N° N° RG 18/03941 - N° Portalis DBVH-V-B7C-HEUX MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 15 octobre 2018 RG :F 17/00264 [D] C/ [C] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 14
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 18/03941
CA Grenoble, 1 déc. 2020, RG 18/03941
N° RG 18/03941 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JV35 HC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET BALESTAS la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 18/03941
CA Versailles, 9 juill. 2020, RG 18/03941
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUILLET 2020 N° RG 18/03941 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SVAI AFFAIRE : [S] [X] ... C/ SAS SUEZ RV ILE-DE FRANCE SAS PROSERVE DASRI Décision déférée à la cour : Jugement re
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