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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 18/03947

    CA Versailles, 3 févr. 2021, RG 18/03947

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 FEVRIER 2021 N° RG 18/03947 N° Portalis DBV3-V-B7C-SVBE AFFAIRE : [K] [Z] C/ SARL AMBULANCES ARC EN CIEL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 septembre 2018

    Lire la décision → Vérifier la source 60225d831301761e61f2fa9c
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 18/03947

    CA Pau, 26 mai 2020, RG 18/03947

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    MM/ND Numéro 20/1462 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 26/05/2020 Dossier : N° RG 18/03947 - N° Portalis DBVV-V-B7C-HDOF Nature affaire : Demande en paiement relative à un contrat non qualifié Affaire : [W] [S] C/ SELARLEKIP

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd92b02b7da2d0a364ea8b0

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