Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 18/03950
CA Aix-en-Provence, 28 sept. 2023, RG 18/03950
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/237 Rôle N° RG 18/03950 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCBZN SCI PROIMO C/ Syndic. de copro. ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 18/03950
CA Pau, 26 mai 2020, RG 18/03950
VS/ND Numéro 20/1465 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 26/05/2020 Dossier : N° RG 18/03950 - N° Portalis DBVV-V-B7C-HDOO Nature affaire : Demande en paiement relative à un contrat non qualifié Affaire : [O] [D] C/ SELARL EKI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles